{"id":499,"date":"2020-12-02T14:05:47","date_gmt":"2020-12-02T13:05:47","guid":{"rendered":"https:\/\/sepia2.unil.ch\/wp\/diagonal\/?p=499"},"modified":"2022-08-23T12:41:09","modified_gmt":"2022-08-23T10:41:09","slug":"dechets-electroniques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sepia2.unil.ch\/wp\/diagonal\/dechets-electroniques\/","title":{"rendered":"D\u00e9chets \u00e9lectroniques"},"content":{"rendered":"\n

Les d\u00e9chets \u00e9lectroniques sont un nouveau probl\u00e8me transfrontalier qui\nse pose \u00e0 la suite de la consommation croissante de produits de haute\ntechnologie, ce qui remet en question la construction de r\u00e9glementations sur\nles d\u00e9chets dangereux pour l\u2019environnement et la sant\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Depuis les ann\u00e9es 1990,\nla r\u00e9volution num\u00e9rique a augment\u00e9 la production massive d\u2019appareils, d\u2019imprimantes,\nde smartphones<\/em> et, de mani\u00e8re plus\ng\u00e9n\u00e9rale, de produits \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques dont les cycles de vie sont\nlimit\u00e9s. Ils sont compos\u00e9s de m\u00e9taux rares de grande valeur commerciale ainsi\nque de substances dangereuses et toxiques. Lorsque ces produits atteignent un\ncertain seuil d\u2019utilisation, ils peuvent \u00eatre \u00e9tiquet\u00e9s comme d\u00e9chets d\u2019\u00e9quipements\n\u00e9lectriques et \u00e9lectroniques, repr\u00e9sentant ainsi la cat\u00e9gorie de d\u00e9chets DEEE.<\/p>\n\n\n\n

Selon un rapport de l\u2019Union\ninternationale des t\u00e9l\u00e9communications, l\u2019humanit\u00e9 g\u00e9n\u00e8re pr\u00e8s de 50 millions de\ntonnes de DEEE, dont moins de 20% sont trait\u00e9s formellement (UIT, 2019). Ces\nd\u00e9chets dangereux occupent une place croissante sur les territoires et\nimpliquent une augmentation massive de d\u00e9chets chimiques, dont beaucoup restent\ndes centaines d\u2019ann\u00e9es dans l\u2019environnement car ils ne se d\u00e9gradent pas\nnaturellement et restent intacts (O\u2019Neill, 2018). Ces produits sont trait\u00e9s par\ndes travailleurs formels et informels et selon l\u2019association internationale des\nd\u00e9chets solides, la mauvaise gestion de leur d\u00e9charge est associ\u00e9e \u00e0 750 d\u00e9c\u00e8s\ndans le monde par ann\u00e9e (ISWA 2016, cit\u00e9 dans O\u2019Neill, 2018). <\/p>\n\n\n\n

Tous les pays n\u2019utilisent\npas le terme \u00ab d\u00e9chets dangereux \u00bb pour d\u00e9signer les d\u00e9chets\n\u00e9lectroniques, car leurs connaissances sur ces objets varient (Bertolini,\n2003). En effet, le concept de d\u00e9chets n\u2019a pas de d\u00e9finition convenue entre les\nsp\u00e9cialistes. Dans une perspective \u00e9conomique, un produit deviendrait d\u00e9chet\nd\u00e8s lors qu\u2019il ne respecte pas les r\u00e9glementations du pays d\u2019origine. Or, les\ncrit\u00e8res de conformit\u00e9 d\u2019un produit varient selon les pays, notamment entre\npays du centre et pays p\u00e9riph\u00e9riques (O\u2019Neill, 2018). Lors de l\u2019\u00e9change\ncommercial de d\u00e9chets, le prix pay\u00e9 par l\u2019exportateur pour le traitement futur\ndes d\u00e9chets doit \u00eatre pris en compte. Ainsi, les r\u00e9glementations devraient\ninclure une \u00e9valuation plus rigoureuse des externalit\u00e9s du produit \u00e9lectronique\nimport\u00e9 (Bertolini, 2003).<\/p>\n\n\n\n

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Photo \u00a9 Pn_photo – Dreamstime.com<\/span>
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Le traitement des\nd\u00e9chets \u00e9lectroniques soul\u00e8ve la question du cadre juridique, \u00e9conomique et\npolitique entourant les r\u00e9seaux transnationaux de ceux-ci. Le cadre l\u00e9gal\ninternational manque de consensus. La premi\u00e8re l\u00e9gislation \u00e0 ce propos est la\nConvention de B\u00e2le du 22 mars 1989 sur le contr\u00f4le des mouvements\ntransfronti\u00e8res de d\u00e9chets dangereux ratifi\u00e9e par 53 pays. En 2009, le Conseil\ndes droits de l\u2019homme des Nations unies a produit un rapport \u00ab condamnant\nfermement les mouvements et les d\u00e9versements de produits et d\u00e9chets toxiques et\ndangereux, qui ont un impact n\u00e9gatif sur la jouissance des droits de l\u2019homme \u00bb.\nEn outre, l\u2019OCDE et l\u2019Union europ\u00e9enne sont devenues des acteurs importants\ndans l\u2019\u00e9laboration d\u2019\u00ab instruments de contr\u00f4le des mouvements\ntransfrontaliers de d\u00e9chets dangereux adopt\u00e9s au niveau supranational \u00bb\n(Denoiseux, 2010). Enfin, en 2017, l\u2019Union internationale des\nt\u00e9l\u00e9communications, l\u2019Universit\u00e9 des Nations unies et l\u2019Association\ninternationale des d\u00e9chets solides ont lanc\u00e9 une initiative, intitul\u00e9e Global\ne-Waste Statistics Partnership (GESP), pour surveiller le d\u00e9veloppement des\nd\u00e9chets \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n\n\n

Le traitement des\nd\u00e9chets \u00e9lectroniques peut \u00eatre formel, informel, l\u00e9gal et ill\u00e9gal, ce qui rend\ndifficile la r\u00e9glementation de leur commerce. En outre, les r\u00e9glementations qui\npeuvent \u00eatre appliqu\u00e9es \u00e0 ces d\u00e9chets varient en fonction de la l\u00e9gislation de\nchaque \u00c9tat et des conventions internationales qu\u2019ils ont sign\u00e9es. L\u2019internationalisation\ndu droit p\u00e9nal pourrait \u00eatre utile pour harmoniser ces r\u00e9glementations.\nCependant, l\u2019existence d\u2019une tension entre le droit international et le droit\nnational rend difficile la r\u00e9gulation de ce commerce. Par cons\u00e9quent, la notion\nde d\u00e9chets \u00e9lectroniques reste ambigu\u00eb et susceptible d\u2019\u00eatre manipul\u00e9e en\nfaveur des n\u00e9gociants de ces produits.<\/p>\n\n\n\n

Ces \u00e9changes s\u2019inscrivent\ndans un contexte. Dans cette perspective, les firmes ont tendance \u00e0 d\u00e9fendre\nleur int\u00e9r\u00eat au d\u00e9triment de l\u2019\u00e9cologie. Ainsi, les entreprises se baseraient\nsur une approche volontaire pour la responsabilit\u00e9 environnementale plut\u00f4t que\nl\u2019application de normes impos\u00e9es, soulignant l\u2019adoption de r\u00e9glementations\nenvironnementales flexibles et compatibles avec le march\u00e9 (Morin et Orsini, 2015:\n183-206). En effet, ces transferts suivraient avant tout une\nlogique commerciale : par exemple, il serait dix fois moins co\u00fbteux d\u2019envoyer\nles moniteurs en Chine que de les recycler aux \u00c9tats-Unis (Bertolini, 2003).\nUne approche pluraliste d\u00e9fend cependant une certaine diversit\u00e9 dans les\npositions politiques des entreprises : en effet, si la logique de profit\nreste dominante pour les firmes, \u00ab celle-ci n\u2019est pas unique et, dans\ncertaines circonstances, [elles] d\u00e9fendent activement des mesures environnementales\ncontraignantes \u00bb (Bertolini, 2003).<\/p>\n\n\n\n

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Photo \u00a9 Arthurmustafa – Dreamstime.com<\/span>
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D\u2019autres acteurs non\n\u00e9tatiques, tels que les ONG, remettent en question la grande marge de man\u0153uvre\ndont disposent les entreprises pour \u00e9viter la responsabilit\u00e9 des d\u00e9chets\n\u00e9lectroniques. En effet, si un d\u00e9chet dangereux est consid\u00e9r\u00e9 comme recyclable,\ncela peut faciliter la l\u00e9galisation des transferts commerciaux, alors qu\u2019en\nr\u00e9alit\u00e9 le recyclage est \u00ab fictif ou tr\u00e8s partiel \u00bb (Bertolini,\n2003). Les ONG d\u00e9noncent donc que les entreprises font un \u00ab faux recyclage \u00bb.\nCes acteurs attendent des gouvernements qu\u2019ils forcent les entreprises \u00e0\nassumer leurs responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019externalit\u00e9s environnementales.\nCette lecture s\u2019inscrit dans la lign\u00e9e du mouvement n\u00e9ogramscienne, qui propose\nun regard explicitement critique sur les entreprises (Levy et Newell cit\u00e9 par\nMorin et Orsini, 2015).<\/p>\n\n\n\n

Par exemple, la\nF\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des associations de protection de la nature et de l\u2019environnement\na mis en lumi\u00e8re en 2012 la condamnation des exploitants de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise\nD3E Recyclage qui auraient export\u00e9 divers d\u00e9chets \u00e9lectroniques vers l\u2019\u00e9tranger\n\u00ab sans proc\u00e9der aux nombreuses formalit\u00e9s administratives pr\u00e9vues par la\nr\u00e9glementation sur les transferts transfrontaliers de d\u00e9chets \u00bb. D\u00e9nonc\u00e9s\npar l\u2019association, les juges ont condamn\u00e9 p\u00e9nalement D3E Recyclage.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9tude des rejets (discard\nstudies<\/em>) repr\u00e9sente un nouveau domaine de connaissances faisant appel \u00e0 l\u2019\u00e9conomie\npolitique internationale et aux politiques environnementales globales. Cette\nperspective permet d\u2019\u00e9tudier les implications politiques et g\u00e9ographiques des\nflux de d\u00e9chets, qui seraient sujet \u00e0 de puissants int\u00e9r\u00eats et enjeux de\npouvoir. De plus, elle permet d\u2019\u00e9tudier les liens entre l\u2019\u00e9conomie globale et l\u2019environnement\nainsi que les pratiques de r\u00e9sistance par les ONG. L\u2019apport d\u2019une perspective\nde science humaine permet une compr\u00e9hension des r\u00f4les \u00e9largis du traitement des\nd\u00e9chets dans notre soci\u00e9t\u00e9 et nous permet de mettre en lumi\u00e8re de plus grandes\ntendances sociales et politiques (O\u2019Neill, 2018).<\/p>\n\n\n\n

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R\u00e9f\u00e9rences<\/h4><\/div>
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Bertolini, G. (2003). La r\u00e9gulation\ndes mouvements trans-fronti\u00e8res de d\u00e9chets. Un dispositif \u00e0 consolider. G\u00e9ographie\n\u00c9conomie Soci\u00e9t\u00e9<\/em>, 5<\/em>(1), 91-105.<\/p>\n\n\n\n

Casabee. (2015). Le juteux business\ndes trafics de d\u00e9chets<\/em>. http:\/\/www.casabee.eu\/le-juteux-business-des-trafics-de-dechets\/<\/a> <\/p>\n\n\n\n

Denoiseux, D. (2010). L\u2019exportation de\nd\u00e9chets dangereux vers l\u2019Afrique : le cas du Probo Koala. Courrier\nhebdomadaire du CRISP<\/em>, 2071<\/em>(26), 5-47.<\/p>\n\n\n\n

Morin J-F., & Orsini, A. (2015) Politique\ninternationale de l\u2019environnement<\/em>. Paris: Presses de\nSciences Po.<\/p>\n\n\n\n

O\u2019Neill, K. (2018). The new global political economy of waste. In A\nResearch Agenda for Global Environmental Politics<\/em>. Cheltenham: E. Elgar, 87-100.<\/p>\n\n\n\n

UIT. (2019). Communiqu\u00e9 de presse<\/em>. 24 janvier. Union internationale\ndes t\u00e9l\u00e9communications. Accessed in: https:\/\/www.itu.int\/fr\/mediacentre\/Pages\/2019-PR01.aspx<\/a><\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Luis Fernando Cruz Araujo<\/em><\/p>\n\n\n\n

Kenza Kebaili<\/em><\/p>\n\n\n\n

Mar\u00eda Valentina Leal Torres<\/em><\/p>\n\n\n\n

Caroline Lot<\/em><\/p>\n\n\n\n

Laura Ponce<\/em><\/p>\n\n\n\n

beenhere<\/i><\/div><\/div>

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Publi\u00e9 en 2021<\/p><\/div><\/div><\/div>\n